SCI TOUZET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TOUZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 445 781. Son siège social est situé Che de la Toupe, 63730 Mirefleurs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC TOUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUZET
INSEE- Dénomination
- SCI TOUZET
- SIREN
- 820 445 781
- SIRET (siège)
- 820 445 781 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88820445781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 445 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2016
- Siège social
- CHE DE LA TOUPE, 63730, MIREFLEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUZET
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI TOUZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUZET
INSEEÉtablissements de SCI TOUZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63730 MIREFLEURSSiègeActif
820 445 781 00017 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUZET
INPIConformité de SCI TOUZET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TOUZET.
Ouverte le 23 mars 2018. Plan arrêté le 23 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée jusqu’au 02/11/2032. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. N° RG : 18/359
Jugement du 10 avril 2019 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
avis de dépôt de l’état des créances, L624-1 actuellement en plan de sauvegarde. L’état des créances au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00359
Jugement du 23 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00359
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUZET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 août 2026 · N° 25/11623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00005
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10521
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00658
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004557
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07609
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2024F00737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03867
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00980
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/10195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUZET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-10 · avis de dépôt de l’état des créances, L624-1 actuellement en plan de sauvegarde. L’état des créances au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00359
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-23 · Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée jusqu’au 02/11/2032. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. N° RG : 18/359
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-03-23 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00359
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-24 · Début d'activité : 2016-05-12
- création
Date d'effet : 24 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI TOUZET
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUZET ?
Le numéro SIREN de SCI TOUZET est 820 445 781. Le SIRET de son siège social est 820 445 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88820445781.
Qui dirige SCI TOUZET ?
SCI TOUZET est dirigée par MARC TOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUZET ?
Le siège social de SCI TOUZET est situé Che de la Toupe, 63730 Mirefleurs.
SCI TOUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUZET est-elle en procédure collective ?
SCI TOUZET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 mars 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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