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SCI TOUZET

Active
Siren820 445 781SCI63730 MIREFLEURSCréée le 24 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TOUZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 445 781. Son siège social est situé Che de la Toupe, 63730 Mirefleurs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC TOUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUZET

Dénomination
SCI TOUZET
SIREN
820 445 781
SIRET (siège)
820 445 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88820445781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 445 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2016
Siège social
CHE DE LA TOUPE, 63730, MIREFLEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUZET

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI TOUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOUZET

MT

MARC TOUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

CZ

CELINE ZIMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 MIREFLEURSSiègeActif

    820 445 781 00017 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI TOUZET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TOUZET.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 23 mars 2018. Plan arrêté le 23 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée jusqu’au 02/11/2032. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. N° RG : 18/359

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

avis de dépôt de l’état des créances, L624-1 actuellement en plan de sauvegarde. L’état des créances au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00359

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00359

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUZET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOUZET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-10 · avis de dépôt de l’état des créances, L624-1 actuellement en plan de sauvegarde. L’état des créances au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00359

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-23 · Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée jusqu’au 02/11/2032. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. N° RG : 18/359

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-03-23 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00359

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-24 · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI TOUZET

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUZET ?

Le numéro SIREN de SCI TOUZET est 820 445 781. Le SIRET de son siège social est 820 445 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88820445781.

Qui dirige SCI TOUZET ?

SCI TOUZET est dirigée par MARC TOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUZET ?

Le siège social de SCI TOUZET est situé Che de la Toupe, 63730 Mirefleurs.

SCI TOUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUZET est-elle en procédure collective ?

SCI TOUZET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 mars 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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