SCI TOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOVA est une SCI immatriculée le 11 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 032 270. Son siège social est situé 43 Che de l'Armee d'Afrique, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOVA
INSEE- Dénomination
- SCI TOVA
- SIREN
- 378 032 270
- SIRET (siège)
- 378 032 270 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79378032270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 032 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1990
- Siège social
- 43 CHE DE L'ARMEE D'AFRIQUE, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOVA
Acquisition administration exploitation de tous immeubles et terrains
Finances de SCI TOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
378 032 270 00019 · ouvert le 18 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 février 2022 · N° 19/14419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COHEN Jean Lucien, Saul ; Associé indéfiniment responsable : FEINER Charles ; Associé indéfiniment responsable : COHEN Bernard, Albert, David
- création
Date d'effet : 11 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI TOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOVA ?
Le numéro SIREN de SCI TOVA est 378 032 270. Le SIRET de son siège social est 378 032 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378032270.
Qui dirige SCI TOVA ?
SCI TOVA est dirigée par JEAN COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOVA ?
Le siège social de SCI TOVA est situé 43 Che de l'Armee d'Afrique, 13005 Marseille.
SCI TOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOVA.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille