SCI TOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 377 279, SCI TOVA est une SCI créée le 8 janvier 2007. Elle est domiciliée 13 AV de l'Opéra, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par GASTON GHRENASSIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOVA
INSEE- Dénomination
- SCI TOVA
- SIREN
- 493 377 279
- SIRET (siège)
- 493 377 279 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22493377279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 377 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- 13 AV de l'Opéra, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOVA
Acquisition, mise en valeur, administration, gestion location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
493 377 279 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOVA
INPIComptes annuels de SCI TOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 février 2022 · N° 19/14419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI TOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOVA ?
Le numéro SIREN de SCI TOVA est 493 377 279. Le SIRET de son siège social est 493 377 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493377279.
Qui dirige SCI TOVA ?
SCI TOVA est dirigée par GASTON GHRENASSIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TOVA ?
Le siège social de SCI TOVA est situé 13 AV de l'Opéra, 75001 Paris.
SCI TOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOVA.
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