SCI TOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 008 885, SCI TOYA est une société civile créée le 26 février 2002. Son siège social est situé 31 rue de Longvic, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK HALIMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOYA
INSEE- Dénomination
- SCI TOYA
- SIREN
- 441 008 885
- SIRET (siège)
- 441 008 885 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17441008885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 008 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2002
- Siège social
- 31 RUE DE LONGVIC, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOYA
Acquisition,apport, propriété, gestion,administration, prise en location tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI TOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI TOYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
441 008 885 00028 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
441 008 885 00010 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOYA
INPIComptes annuels de SCI TOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 26 février 2002
Questions fréquentes sur SCI TOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOYA ?
Le numéro SIREN de SCI TOYA est 441 008 885. Le SIRET de son siège social est 441 008 885 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441008885.
Qui dirige SCI TOYA ?
SCI TOYA est dirigée par YANNICK HALIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOYA ?
Le siège social de SCI TOYA est situé 31 rue de Longvic, 21000 Dijon.
SCI TOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOYA.
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