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SCI TOYAL

Active
Siren407 510 072SCI29390 SCAERCréée le 07 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 510 072. Son siège social est situé Mine Guerveur Scaer, 29390 Scaer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BOUTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOYAL

Dénomination
SCI TOYAL
SIREN
407 510 072
SIRET (siège)
407 510 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40407510072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 510 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1996
Siège social
MINE GUERVEUR SCAER, 29390, SCAER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOYAL

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LA GESTION LA LOCATION ET L'ADMISTRATION DESDITS BIENS.

Finances de SCI TOYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOYAL

BB

BRIGITTE BOUTET

Gérant

Depuis la création (07 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI TOYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29390 SCAERSiègeActif

    407 510 072 00017 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI TOYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOYAL ?

Le numéro SIREN de SCI TOYAL est 407 510 072. Le SIRET de son siège social est 407 510 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40407510072.

Qui dirige SCI TOYAL ?

SCI TOYAL est dirigée par BRIGITTE BOUTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOYAL ?

Le siège social de SCI TOYAL est situé Mine Guerveur Scaer, 29390 Scaer.

SCI TOYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOYAL.

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