SCI TOYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 276 875, SCI TOYS est une SCI créée le 28 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Fauceille Espace Automobile, 66000 Perpignan. SCI TOYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Didier CHABRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOYS
INSEE- Dénomination
- SCI TOYS
- SIREN
- 420 276 875
- SIRET (siège)
- 420 276 875 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96420276875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 276 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 1998
- Siège social
- CHE DE LA FAUCEILLE ESPACE AUTOMOBILE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOYS
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La construction, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, la transformation, l'extension, la mise en valeur, l'équipement et l'entretien de tous immeubles ; L'acquisition de tous terrains, l'édification de toutes constructions ainsi que la réalisation de tous travaux immobiliers ; La vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société, à condition qu'elle ne constitue pas une activité habituelle ; La participation en qualité d'emprunteur et de prêteur à tous financements bancaires, à toute opération de prêt ou de trésorerie intra-groupe (avances en compte courant, prêts intragroupe, conventions de trésorerie ou mécanismes analogues) et la possibilité d'octroyer toutes garanties, suretés réelles ou personnelles, mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres ; La réalisation de toutes opérations de refinancement, de mobilisation d'actifs immobiliers ou de restructuration financière portant sur les biens appartenant à la société ; L'acquisition et la détention de participations dans toutes sociétés civiles ou sociétés dont la responsabilité des associés est limitée à leurs apports ; Et plus généralement toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la mise en œuvre ou le développement.
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Finances de SCI TOYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOYS
INSEEBODACCGérant
N.D.K.
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
GROUPE CAPEL
Gérant associé · de décembre 2012 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
420 276 875 00028 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B
- 34970 LATTESFermé
420 276 875 00010 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOYS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TOYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOYS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/08115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-23.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-12.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux 1ère
Décision du 07 février 2025 · N° 21/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 20/10053
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/08794
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 août 2024 · N° 24/03322
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Sté par actions simplifiée GROUPE CAPEL n'est plus gérant. CHABRIER Didier Jean nom d'usage : CHABRIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : GROUPE CAPEL (SAS)
- création
Date d'effet : 28 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI TOYS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOYS ?
Le numéro SIREN de SCI TOYS est 420 276 875. Le SIRET de son siège social est 420 276 875 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96420276875.
Qui dirige SCI TOYS ?
SCI TOYS est dirigée par Didier CHABRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOYS ?
Le siège social de SCI TOYS est situé Che de la Fauceille Espace Automobile, 66000 Perpignan.
SCI TOYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOYS.
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