SCI TOZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 229 729, SCI TOZA est une SCI créée le 23 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Henri Poincare, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELSA BROWAEYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOZA
INSEE- Dénomination
- SCI TOZA
- SIREN
- 534 229 729
- SIRET (siège)
- 534 229 729 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06534229729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 229 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2011
- Siège social
- 44 RUE HENRI POINCARE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOZA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI TOZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOZA
INSEEÉtablissements de SCI TOZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
534 229 729 00015 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOZA
INPIComptes annuels de SCI TOZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOZA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-23 · Début d'activité : 2011-07-29
- création
Date d'effet : 23 août 2011
Questions fréquentes sur SCI TOZA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOZA ?
Le numéro SIREN de SCI TOZA est 534 229 729. Le SIRET de son siège social est 534 229 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06534229729.
Qui dirige SCI TOZA ?
SCI TOZA est dirigée par ELSA BROWAEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOZA ?
Le siège social de SCI TOZA est situé 44 rue Henri Poincare, 54000 Nancy.
SCI TOZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOZA.
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