SCI TOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2005, identifiée par le SIREN 483 741 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd de Strasbourg, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE BERNETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOZE
INSEE- Dénomination
- SCI TOZE
- SIREN
- 483 741 575
- SIRET (siège)
- 483 741 575 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74483741575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 741 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2005
- Siège social
- 21 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOZE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE AUSAGE D'HABITATION OU LOCATIF
Finances de SCI TOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI TOZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
483 741 575 00011 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOZE
INPIComptes annuels de SCI TOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOZE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/11352
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/11352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/03557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2005
Questions fréquentes sur SCI TOZE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOZE ?
Le numéro SIREN de SCI TOZE est 483 741 575. Le SIRET de son siège social est 483 741 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483741575.
Qui dirige SCI TOZE ?
SCI TOZE est dirigée par FLORENCE BERNETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOZE ?
Le siège social de SCI TOZE est situé 21 bd de Strasbourg, 75010 Paris.
SCI TOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOZE.
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