SCI TPAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TPAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 033 741. Son siège social est situé rue Colonel de Soyer Plouenan, 29420 Plouenan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ARLETTE PLEYBERNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TPAP
INSEE- Dénomination
- SCI TPAP
- SIREN
- 344 033 741
- SIRET (siège)
- 344 033 741 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89344033741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 033 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 mars 1988
- Siège social
- RUE COLONEL DE SOYER PLOUENAN, 29420, PLOUENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TPAP
ACQUISITION GERANCE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI TPAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TPAP
INSEEÉtablissements de SCI TPAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29420 PLOUENANSiègeActif
344 033 741 00010 · ouvert le 13 janvier 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TPAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TPAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TPAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TPAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 31 janvier 2023 · N° 23/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TPAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI TPAP
Quel est le numéro SIREN de SCI TPAP ?
Le numéro SIREN de SCI TPAP est 344 033 741. Le SIRET de son siège social est 344 033 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89344033741.
Qui dirige SCI TPAP ?
SCI TPAP est dirigée par ARLETTE PLEYBERNES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TPAP ?
Le siège social de SCI TPAP est situé rue Colonel de Soyer Plouenan, 29420 Plouenan.
SCI TPAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TPAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TPAP.
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