SCI TPAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 525 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 097 912, SCI TPAP est une SCI créée le 18 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2370 Rte Nationale, 62231 Sangatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE CIVEYRAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TPAP
INSEE- Dénomination
- SCI TPAP
- SIREN
- 813 097 912
- SIRET (siège)
- 813 097 912 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22813097912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 097 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 525 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2015
- Siège social
- 2370 RTE NATIONALE, 62231, SANGATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TPAP
achat et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI TPAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TPAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI TPAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62231 SANGATTESiègeActif
813 097 912 00014 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TPAP
INPIComptes annuels de SCI TPAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TPAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TPAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 31 janvier 2023 · N° 23/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TPAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-18 · Début d'activité : 2015-08-05
- création
Date d'effet : 18 août 2015
Questions fréquentes sur SCI TPAP
Quel est le numéro SIREN de SCI TPAP ?
Le numéro SIREN de SCI TPAP est 813 097 912. Le SIRET de son siège social est 813 097 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22813097912.
Qui dirige SCI TPAP ?
SCI TPAP est dirigée par CLAUDINE CIVEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TPAP ?
Le siège social de SCI TPAP est situé 2370 Rte Nationale, 62231 Sangatte.
SCI TPAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TPAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TPAP.
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