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SCI TPCA

Active
Siren412 825 317654060200 COMPIEGNECréée le 08 juillet 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TPCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 825 317. Son siège social est situé 10 Sq de Valmy, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PATIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI TPCA

Dénomination
SCI TPCA
SIREN
412 825 317
SIRET (siège)
412 825 317 00032
N° TVA intracommunautaire
FR42412825317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 825 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1997
Siège social
10 SQ DE VALMY, 60200, COMPIEGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TPCA

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus specialement l'acquisi- tion d'un local professionnel à compiègne.

Finances de SCI TPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TPCA

TP

THIERRY PATIN

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2018

SD

Stéphanie DE DIEULEVEULT

Associé indéfiniment responsable

DD

Dominique DE DIEULEVEULT

Associé indéfiniment responsable

ED

Emmanuel DE DIEULEVEULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TPCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    412 825 317 00032 · ouvert le 20 août 2018 · NAF 6820B

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    412 825 317 00016 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TPCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TPCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : PATIN Thierry Patrick Pierre ; Gérant : Alexis Philippe Marie

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI TPCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TPCA ?

Le numéro SIREN de SCI TPCA est 412 825 317. Le SIRET de son siège social est 412 825 317 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42412825317.

Qui dirige SCI TPCA ?

SCI TPCA est dirigée par THIERRY PATIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TPCA ?

Le siège social de SCI TPCA est situé 10 Sq de Valmy, 60200 Compiegne.

SCI TPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TPCA.