SCI TPEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75 €
- Effectif
- Non publié
SCI TPEM est une SCI immatriculée le 31 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 562 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 A RUE d'Ensisheim, 68740 Hirtzfelden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PERRINE GASSMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TPEM
INSEE- Dénomination
- SCI TPEM
- SIREN
- 522 562 230
- SIRET (siège)
- 522 562 230 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56522562230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 562 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- 34 A RUE d'Ensisheim, 68740, Hirtzfelden
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TPEM
Recherche et acquisition de tous immeubles, mise en valeur desdits immeubles, recherche de tous prêts et crédits destinés à financer ces opérations, toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études à la gestion, à l'administration, à l'exploitation, à l'utilisation et à la location desdits immeubles
Finances de SCI TPEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TPEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de mai 2010 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TPEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68740 HirtzfeldenSiègeActif
522 562 230 00022 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6820B
- 68740 BlodelsheimFermé
522 562 230 00014 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TPEM
INPIComptes annuels de SCI TPEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TPEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TPEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/06316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TPEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé : GASSMANN Perrine Jacqueline Elisabeth
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-22
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI TPEM
Quel est le numéro SIREN de SCI TPEM ?
Le numéro SIREN de SCI TPEM est 522 562 230. Le SIRET de son siège social est 522 562 230 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56522562230.
Qui dirige SCI TPEM ?
SCI TPEM est dirigée par PERRINE GASSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TPEM ?
Le siège social de SCI TPEM est situé 34 A RUE d'Ensisheim, 68740 Hirtzfelden.
SCI TPEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TPEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TPEM.
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