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SCI TPS3A

Active
Siren931 710 347SCI14500 VIRE NORMANDIECréée le 07 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 710 347, SCI TPS3A est une SCI créée le 7 août 2024. Elle est domiciliée 32 Rte de Conde - Vaudry, 14500 Vire Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Philippe TOULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TPS3A

Dénomination
SCI TPS3A
SIREN
931 710 347
SIRET (siège)
931 710 347 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05931710347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 710 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2024
Siège social
32 RTE DE CONDE - VAUDRY, 14500, VIRE NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TPS3A

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI TPS3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TPS3A

PT

Philippe TOULLIER

Gérant

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

SO

Sylvie OZENNE

Gérant

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TPS3A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14500 VIRE NORMANDIESiègeActif

    931 710 347 00010 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TPS3A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TPS3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TPS3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TPS3A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TPS3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TPS3A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TPS3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TPS3A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-07-31

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur SCI TPS3A

Quel est le numéro SIREN de SCI TPS3A ?

Le numéro SIREN de SCI TPS3A est 931 710 347. Le SIRET de son siège social est 931 710 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05931710347.

Qui dirige SCI TPS3A ?

SCI TPS3A est dirigée par Philippe TOULLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TPS3A ?

Le siège social de SCI TPS3A est situé 32 Rte de Conde - Vaudry, 14500 Vire Normandie.

SCI TPS3A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TPS3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TPS3A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TPS3A.

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