SCI TRABELSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 122 230, SCI TRABELSI est une société civile créée le 30 juin 2005. Elle est domiciliée 598 rue de l'Eglise, 76230 Isneauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARIM TRABELSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRABELSI
INSEE- Dénomination
- SCI TRABELSI
- SIREN
- 483 122 230
- SIRET (siège)
- 483 122 230 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74483122230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 122 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 213 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- 598 RUE DE L'EGLISE, 76230, ISNEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRABELSI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TRABELSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRABELSI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRABELSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 ISNEAUVILLESiègeActif
483 122 230 00012 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRABELSI
INPIComptes annuels de SCI TRABELSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRABELSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRABELSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRABELSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRABELSI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00077
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025022927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00185
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F02155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03134
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/80144
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00036
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 23/14049
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026R00003
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P02119
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01122
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00046
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01695
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00253
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01066
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00761
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01496
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01495
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024066842
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00227
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/02705
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01208
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00938
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00453
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F02014
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00829
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00035
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2023000092
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01375
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F01817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00311
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023049683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 2022F01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01722
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 février 2021 · N° 19/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-85.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRABELSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRABELSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRABELSI Karim
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI TRABELSI
Quel est le numéro SIREN de SCI TRABELSI ?
Le numéro SIREN de SCI TRABELSI est 483 122 230. Le SIRET de son siège social est 483 122 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483122230.
Qui dirige SCI TRABELSI ?
SCI TRABELSI est dirigée par KARIM TRABELSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TRABELSI ?
Le siège social de SCI TRABELSI est situé 598 rue de l'Eglise, 76230 Isneauville.
SCI TRABELSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRABELSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRABELSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRABELSI.
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