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SCI TRABELSI

Active
Siren852 492 719SCI95000 NEUVILLE-SUR-OISECréée le 17 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 492 719, SCI TRABELSI est une SCI créée le 17 juillet 2019. Elle est domiciliée 28 rue de l'Abbe Legrand, 95000 Neuville-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOTFI TRABELSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRABELSI

Dénomination
SCI TRABELSI
SIREN
852 492 719
SIRET (siège)
852 492 719 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31852492719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 492 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2019
Siège social
28 RUE DE L'ABBE LEGRAND, 95000, NEUVILLE-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRABELSI

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI TRABELSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRABELSI

LT

LOTFI TRABELSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

MT

MOHAMED TRABELSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI TRABELSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 NEUVILLE-SUR-OISESiègeActif

    852 492 719 00012 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRABELSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRABELSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRABELSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRABELSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRABELSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRABELSI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRABELSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRABELSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-27

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI TRABELSI

Quel est le numéro SIREN de SCI TRABELSI ?

Le numéro SIREN de SCI TRABELSI est 852 492 719. Le SIRET de son siège social est 852 492 719 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31852492719.

Qui dirige SCI TRABELSI ?

SCI TRABELSI est dirigée par LOTFI TRABELSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRABELSI ?

Le siège social de SCI TRABELSI est situé 28 rue de l'Abbe Legrand, 95000 Neuville-sur-Oise.

SCI TRABELSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRABELSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRABELSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRABELSI.

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