CheckersProcédures

SCI TRACER

Active
Siren383 871 076SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 27 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI TRACER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 871 076. Elle est domiciliée 269 av Victor Hugo, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EUGENIE TRAVERSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRACER

Dénomination
SCI TRACER
SIREN
383 871 076
SIRET (siège)
383 871 076 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43383871076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 871 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
269 AV VICTOR HUGO, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRACER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TRACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRACER

ET

EUGENIE TRAVERSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

S

SOCIETE DE GESTION DE L'ENTREPRISE TRAVERSA (SOGETRA)

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRACER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    383 871 076 00014 · ouvert le 21 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRACER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRACER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRACER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAVERSA Eugénie ; Associé indéfiniment responsable : TRAVERSA Valmonde ; Associé indéfiniment responsable : TRAVERSA Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI TRACER

Quel est le numéro SIREN de SCI TRACER ?

Le numéro SIREN de SCI TRACER est 383 871 076. Le SIRET de son siège social est 383 871 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43383871076.

Qui dirige SCI TRACER ?

SCI TRACER est dirigée par EUGENIE TRAVERSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRACER ?

Le siège social de SCI TRACER est situé 269 av Victor Hugo, 83700 Saint-Raphael.

SCI TRACER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRACER.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael