SCI TRACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRACO est une SCI immatriculée le 18 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 686 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la sous-Prefecture, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO TRACOGNA, gérant.
Fiche d'identité de SCI TRACO
INSEE- Dénomination
- SCI TRACO
- SIREN
- 839 686 961
- SIRET (siège)
- 839 686 961 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92839686961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 686 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2018
- Siège social
- 4 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRACO
L'acquisition, la gestion, l'administration et la cession des biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI TRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRACO
INSEESELARL DU DOCTEUR BRUNO TRACOGNA
Autre
Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI TRACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
839 686 961 00021 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
839 686 961 00013 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRACO
INPIComptes annuels de SCI TRACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRACO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-45.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-15.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-42.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI TRACO
Quel est le numéro SIREN de SCI TRACO ?
Le numéro SIREN de SCI TRACO est 839 686 961. Le SIRET de son siège social est 839 686 961 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92839686961.
Qui dirige SCI TRACO ?
SCI TRACO est dirigée par BRUNO TRACOGNA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRACO ?
Le siège social de SCI TRACO est situé 4 rue de la sous-Prefecture, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI TRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRACO.
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