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SCI TRACOL

Active
Siren479 882 946Société civile38270 SAINT-BARTHELEMYCréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TRACOL est une société civile immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 882 946. Elle est domiciliée 200 Sen du Loup Tracol Jean Pierre, 38270 Saint-Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE TRACOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRACOL

Dénomination
SCI TRACOL
SIREN
479 882 946
SIRET (siège)
479 882 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70479882946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 882 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
200 SEN DU LOUP TRACOL JEAN PIERRE, 38270, SAINT-BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRACOL

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles acquis par la société

Finances de SCI TRACOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRACOL

EB

ELISABETH BOURGARIT

Autre

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

JT

JEAN-PIERRE TRACOL

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI TRACOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif

    479 882 946 00011 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRACOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRACOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRACOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRACOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRACOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRACOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRACOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRACOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TRACOL

Quel est le numéro SIREN de SCI TRACOL ?

Le numéro SIREN de SCI TRACOL est 479 882 946. Le SIRET de son siège social est 479 882 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479882946.

Qui dirige SCI TRACOL ?

SCI TRACOL est dirigée par JEAN-PIERRE TRACOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRACOL ?

Le siège social de SCI TRACOL est situé 200 Sen du Loup Tracol Jean Pierre, 38270 Saint-Barthelemy.

SCI TRACOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRACOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRACOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRACOL.

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