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SCI TRACTION

Active
Siren491 147 518SCI55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSECréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TRACTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 147 518. Son siège social est situé Zei du Wameau, 55430 Belleville-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MORETTO & FILS, autre.

Fiche d'identité de SCI TRACTION

Dénomination
SCI TRACTION
SIREN
491 147 518
SIRET (siège)
491 147 518 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53491147518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 147 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
ZEI DU WAMEAU, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRACTION

L'acquisition, la propriété, l'administration, la réfection, la mise en valeur, la construction de tout local commercial, l'installation et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles - L'acquisition d'un terrain sis à Saint Dizier 52100, ZA du Chêne Saint Amand, 124 Lieudit Route de Joinville, la construction d'un local à usage de garage automobile et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; toutes opérations financières ou immobilières se rattachant directement à l'objet social à condition d'en respecter le caractére civil.

Finances de SCI TRACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRACTION

M

MORETTO & FILS

Autre

J

J.M. AUTOMOBILES

Autre

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabien MORETTO

Gérant · de novembre 2015 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRACTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    491 147 518 00022 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 55000 FAINS-VEELFermé

    491 147 518 00014 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRACTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRACTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRACTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Sté par actions simplifiée MORETTO & FILS devient gérant. MORETTO Fabien nom d'usage : MORETTO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : MORETTO Fabien

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI TRACTION

Quel est le numéro SIREN de SCI TRACTION ?

Le numéro SIREN de SCI TRACTION est 491 147 518. Le SIRET de son siège social est 491 147 518 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491147518.

Qui dirige SCI TRACTION ?

SCI TRACTION est dirigée par MORETTO & FILS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRACTION ?

Le siège social de SCI TRACTION est situé Zei du Wameau, 55430 Belleville-sur-Meuse.

SCI TRACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRACTION.

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