SCI TRACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2000, identifiée par le SIREN 399 337 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Sylvain Vigneras, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE DUFOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI TRACY
INSEE- Dénomination
- SCI TRACY
- SIREN
- 399 337 856
- SIRET (siège)
- 399 337 856 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45399337856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 337 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 2000
- Siège social
- 3 B RUE SYLVAIN VIGNERAS, 92380, GARCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRACY
L acquisition l administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment des bureaux situés à Garches 14, 16, 18 rue des suisses
Finances de SCI TRACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRACY
INSEEÉtablissements de SCI TRACY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
399 337 856 00021 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 6820A
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé
399 337 856 00013 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TRACY
INPIComptes annuels de SCI TRACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRACY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/17896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-16.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-14.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-43.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-11.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-19.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRACY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI TRACY
Quel est le numéro SIREN de SCI TRACY ?
Le numéro SIREN de SCI TRACY est 399 337 856. Le SIRET de son siège social est 399 337 856 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45399337856.
Qui dirige SCI TRACY ?
SCI TRACY est dirigée par FRANCOISE DUFOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRACY ?
Le siège social de SCI TRACY est situé 3 B rue Sylvain Vigneras, 92380 Garches.
SCI TRACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRACY.
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