SCI TRADITIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRADITIONS est une SCI immatriculée le 9 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 585 754. Son siège social est situé Panivol, 24360 Bussiere-Badil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRADITIONS
INSEE- Dénomination
- SCI TRADITIONS
- SIREN
- 420 585 754
- SIRET (siège)
- 420 585 754 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92420585754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 585 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1998
- Siège social
- PANIVOL, 24360, BUSSIERE-BADIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRADITIONS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI TRADITIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRADITIONS
INSEEÉtablissements de SCI TRADITIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24360 BUSSIERE-BADILSiègeActif
420 585 754 00013 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRADITIONS
INPIComptes annuels de SCI TRADITIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRADITIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRADITIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRADITIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRADITIONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025078531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRADITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRADITIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI TRADITIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI TRADITIONS ?
Le numéro SIREN de SCI TRADITIONS est 420 585 754. Le SIRET de son siège social est 420 585 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92420585754.
Qui dirige SCI TRADITIONS ?
SCI TRADITIONS est dirigée par PAUL DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRADITIONS ?
Le siège social de SCI TRADITIONS est situé Panivol, 24360 Bussiere-Badil.
SCI TRADITIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRADITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRADITIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRADITIONS.
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