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SCI TRAIT D'UNION

Active
Siren422 834 986SCI31350 LESPUGUECréée le 06 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAIT D'UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 834 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 place de la Mairie, 31350 Lespugue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE PAGNAC, autre.

Fiche d'identité de SCI TRAIT D'UNION

Dénomination
SCI TRAIT D'UNION
SIREN
422 834 986
SIRET (siège)
422 834 986 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80422834986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 834 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1999
Siège social
3 PLACE DE LA MAIRIE, 31350, LESPUGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAIT D'UNION

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAIT D'UNION

AP

ANDRE PAGNAC

Autre

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

DP

DENIS PAGNAC

Autre

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

FP

FRANCOISE PAGNAC

Autre

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TRAIT D'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 LESPUGUESiègeActif

    422 834 986 00016 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAIT D'UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAIT D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAIT D'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAIT D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAIT D'UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI TRAIT D'UNION est 422 834 986. Le SIRET de son siège social est 422 834 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422834986.

Qui dirige SCI TRAIT D'UNION ?

SCI TRAIT D'UNION est dirigée par ANDRE PAGNAC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAIT D'UNION ?

Le siège social de SCI TRAIT D'UNION est situé 3 place de la Mairie, 31350 Lespugue.

SCI TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAIT D'UNION.

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