SCI TRAIT D'UNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI TRAIT D'UNION est une SCI immatriculée le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 611 890. Elle est domiciliée 10 rue Ferdinand Roybet, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PUPIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAIT D'UNION
INSEE- Dénomination
- SCI TRAIT D'UNION
- SIREN
- 478 611 890
- SIRET (siège)
- 478 611 890 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69478611890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 611 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 10 RUE FERDINAND ROYBET, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAIT D'UNION
ACQUISITION ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI TRAIT D'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAIT D'UNION
INSEEÉtablissements de SCI TRAIT D'UNION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
478 611 890 00011 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAIT D'UNION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TRAIT D'UNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAIT D'UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAIT D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAIT D'UNION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAIT D'UNION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TRAIT D'UNION
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAIT D'UNION ?
Le numéro SIREN de SCI TRAIT D'UNION est 478 611 890. Le SIRET de son siège social est 478 611 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478611890.
Qui dirige SCI TRAIT D'UNION ?
SCI TRAIT D'UNION est dirigée par JEAN PUPIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAIT D'UNION ?
Le siège social de SCI TRAIT D'UNION est situé 10 rue Ferdinand Roybet, 30700 Uzes.
SCI TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAIT D'UNION.
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