SCI TRAJAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TRAJAN est une SCI immatriculée le 27 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 180 441. Son siège social est situé 9 quai Malaquais, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE CIAUDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAJAN
INSEE- Dénomination
- SCI TRAJAN
- SIREN
- 510 180 441
- SIRET (siège)
- 510 180 441 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63510180441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 180 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2009
- Siège social
- 9 QUAI MALAQUAIS, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAJAN
Acquisition, détention et gestion de tous biens immobiliers, mise à disposition à ses associés, à titre gratuit
Finances de SCI TRAJAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAJAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
Michèle Anne-Marie Nicole nom d'usage : GOEURY Michèle BENEDITTINI
Gérant · de janvier 2009 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRAJAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
510 180 441 00022 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
510 180 441 00014 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAJAN
INPIComptes annuels de SCI TRAJAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAJAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAJAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAJAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAJAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024025308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/06189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-43.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAJAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAJAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-01-27 · Début d'activité : 2008-12-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-19
- création
Date d'effet : 27 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI TRAJAN
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAJAN ?
Le numéro SIREN de SCI TRAJAN est 510 180 441. Le SIRET de son siège social est 510 180 441 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63510180441.
Qui dirige SCI TRAJAN ?
SCI TRAJAN est dirigée par FRANCOISE CIAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAJAN ?
Le siège social de SCI TRAJAN est situé 9 quai Malaquais, 75006 Paris.
SCI TRAJAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAJAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAJAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAJAN.
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