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SCI TRAM

Active
Siren380 576 868SCI01350 CULOZ-BEONCréée le 25 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAM est une SCI immatriculée le 25 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 576 868. Son siège social est situé RUE ALBERT FERIER Culoz, 01350 Culoz-Beon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELLE BEGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRAM

Dénomination
SCI TRAM
SIREN
380 576 868
SIRET (siège)
380 576 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70380576868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 576 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 440 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 1991
Siège social
RUE ALBERT FERIER Culoz, 01350, CULOZ-BEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAM

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAM

DB

DANIELLE BEGUET

Gérant

LT

LYDIE TRAMONT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 CULOZ-BEONSiègeActif

    380 576 868 00018 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Danielle, Josette né(e) BEGUET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : TRAMONT Danielle, Josette né(e) BEGUET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : TRAMONT Danielle Josette né(e) BEGUET

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI TRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAM ?

Le numéro SIREN de SCI TRAM est 380 576 868. Le SIRET de son siège social est 380 576 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380576868.

Qui dirige SCI TRAM ?

SCI TRAM est dirigée par DANIELLE BEGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAM ?

Le siège social de SCI TRAM est situé RUE ALBERT FERIER Culoz, 01350 Culoz-Beon.

SCI TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAM.

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