SCI TRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 601 578, SCI TRAM est une SCI créée le 22 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de la Paix, 92170 Vanves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SARKIS TRAMKOUDJIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAM
INSEE- Dénomination
- SCI TRAM
- SIREN
- 429 601 578
- SIRET (siège)
- 429 601 578 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84429601578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 601 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 895,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2000
- Siège social
- 22 AV DE LA PAIX, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAM
Acquisition d'immeubles
Finances de SCI TRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAM
INSEEÉtablissements de SCI TRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
429 601 578 00017 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAM
INPIComptes annuels de SCI TRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025J00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06227
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00047
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2024036058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00032
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00156
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-18.837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00634
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 août 2025 · N° 24/06560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 19/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 19/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 19/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 19/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2000
Questions fréquentes sur SCI TRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAM ?
Le numéro SIREN de SCI TRAM est 429 601 578. Le SIRET de son siège social est 429 601 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429601578.
Qui dirige SCI TRAM ?
SCI TRAM est dirigée par SARKIS TRAMKOUDJIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRAM ?
Le siège social de SCI TRAM est situé 22 av de la Paix, 92170 Vanves.
SCI TRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAM.
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