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SCI TRAM

Active
Siren492 037 064SCI40220 TARNOSCréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI TRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 037 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp du Bearn, 40220 Tarnos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THI LE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAM

Dénomination
SCI TRAM
SIREN
492 037 064
SIRET (siège)
492 037 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27492037064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 037 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
10 IMP DU BEARN, 40220, TARNOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAM

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAM

TL

THI LE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

KT

KIEM TRAM

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

CT

CHINH TRAM

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

QT

QUOC TRAM

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

QT

QUOC TRAM

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40220 TARNOSSiègeActif

    492 037 064 00010 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI TRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAM ?

Le numéro SIREN de SCI TRAM est 492 037 064. Le SIRET de son siège social est 492 037 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492037064.

Qui dirige SCI TRAM ?

SCI TRAM est dirigée par THI LE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAM ?

Le siège social de SCI TRAM est situé 10 Imp du Bearn, 40220 Tarnos.

SCI TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAM.

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