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SCI TRAM

Active
Siren789 414 497Société civile68300 SAINT-LOUISCréée le 20 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 414 497. Elle est domiciliée 1 rue Francois Wittersbach, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHARDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAM

Dénomination
SCI TRAM
SIREN
789 414 497
SIRET (siège)
789 414 497 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46789414497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 414 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
1 RUE FRANCOIS WITTERSBACH, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAM

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, où qu'ils se trouvent situés. Participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédit, prêt ou facilités de caisse

Finances de SCI TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAM

PC

PHILIPPE CHARDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

JG

JOSIANE GERBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    789 414 497 00014 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-17

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAM ?

Le numéro SIREN de SCI TRAM est 789 414 497. Le SIRET de son siège social est 789 414 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46789414497.

Qui dirige SCI TRAM ?

SCI TRAM est dirigée par PHILIPPE CHARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAM ?

Le siège social de SCI TRAM est situé 1 rue Francois Wittersbach, 68300 Saint-Louis.

SCI TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAM.

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