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SCI TRAMES

Active
Siren441 873 296SCI33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 873 296, SCI TRAMES est une SCI créée le 24 avril 2002. Elle est domiciliée av de l’Europe zone Industrielle, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE GLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TRAMES

Dénomination
SCI TRAMES
SIREN
441 873 296
SIRET (siège)
441 873 296 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52441873296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 873 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2002
Siège social
AV DE L’EUROPE ZONE INDUSTRIELLE, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TRAMES

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI TRAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMES

CG

CAMILLE GLAUDE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TRAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif

    441 873 296 00012 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI TRAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMES ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMES est 441 873 296. Le SIRET de son siège social est 441 873 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441873296.

Qui dirige SCI TRAMES ?

SCI TRAMES est dirigée par CAMILLE GLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TRAMES ?

Le siège social de SCI TRAMES est situé av de l’Europe zone Industrielle, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.

SCI TRAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMES.

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