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SCI TRAMONTANE

Active
Siren343 739 462Société civile83600 FREJUSCréée le 01 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 739 462, SCI TRAMONTANE est une société civile créée le 1er février 1988. Son siège social est situé 399 rue Albert Einstein zone Artisanale, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ARLETTE GILLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRAMONTANE

Dénomination
SCI TRAMONTANE
SIREN
343 739 462
SIRET (siège)
343 739 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49343739462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 739 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 février 1988
Siège social
399 RUE ALBERT EINSTEIN ZONE ARTISANALE, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAMONTANE

Acquis par ts moyens de droits de ts im bâtis ou non en vue de leur exploit direct ou Indirectpar bail ou Ttes autres formes de location et après ts aménagements construction s'il y à lieu

Finances de SCI TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMONTANE

TD

THIERRY DEGAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1988) · 38 ans

AG

ARLETTE GILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    343 739 462 00012 · ouvert le 14 janvier 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TRAMONTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMONTANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1988

Questions fréquentes sur SCI TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE est 343 739 462. Le SIRET de son siège social est 343 739 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49343739462.

Qui dirige SCI TRAMONTANE ?

SCI TRAMONTANE est dirigée par ARLETTE GILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAMONTANE ?

Le siège social de SCI TRAMONTANE est situé 399 rue Albert Einstein zone Artisanale, 83600 Frejus.

SCI TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMONTANE.

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