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SCI TRAMONTANE

Active
Siren384 672 457SCI66670 BAGESCréée le 14 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI TRAMONTANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2014, identifiée par le SIREN 384 672 457. Son siège social est situé 17 Lot le Clos des Sources, 66670 Bages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BROS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRAMONTANE

Dénomination
SCI TRAMONTANE
SIREN
384 672 457
SIRET (siège)
384 672 457 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41384672457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 672 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
17 LOT LE CLOS DES SOURCES, 66670, BAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRAMONTANE

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles par bail, location ou autrement

Finances de SCI TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMONTANE

SB

SEBASTIEN BROS

Autre

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI TRAMONTANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeActif

    384 672 457 00023 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 6820B

  • 34740 VENDARGUESFermé

    384 672 457 00015 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAMONTANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMONTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE est 384 672 457. Le SIRET de son siège social est 384 672 457 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41384672457.

Qui dirige SCI TRAMONTANE ?

SCI TRAMONTANE est dirigée par SEBASTIEN BROS, autre.

Où se situe le siège social de SCI TRAMONTANE ?

Le siège social de SCI TRAMONTANE est situé 17 Lot le Clos des Sources, 66670 Bages.

SCI TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMONTANE.

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