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SCI TRAMONTANE

Active
Siren490 053 667SCI13200 ARLESCréée le 10 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 053 667, SCI TRAMONTANE est une SCI créée le 10 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 Rte d'Eyguieres, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL AVAZERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAMONTANE

Dénomination
SCI TRAMONTANE
SIREN
490 053 667
SIRET (siège)
490 053 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10490053667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 053 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2006
Siège social
217 RTE D'EYGUIERES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAMONTANE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMONTANE

AA

ANNE ALIS

Autre

Depuis la création (10 mai 2006) · 20 ans

SL

SUZANNE LAVANDET

Autre

Depuis la création (10 mai 2006) · 20 ans

DA

DANIEL AVAZERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    490 053 667 00013 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAMONTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMONTANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE est 490 053 667. Le SIRET de son siège social est 490 053 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490053667.

Qui dirige SCI TRAMONTANE ?

SCI TRAMONTANE est dirigée par DANIEL AVAZERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAMONTANE ?

Le siège social de SCI TRAMONTANE est situé 217 Rte d'Eyguieres, 13200 Arles.

SCI TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMONTANE.

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