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SCI TRAMONTANE

Active
Siren504 797 911SCI34410 SAUVIANCréée le 20 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 797 911, SCI TRAMONTANE est une SCI créée le 20 juin 2008. Son siège social est situé 18 Che du Thou Lot la Croix de Fer, 34410 Sauvian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE CORSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRAMONTANE

Dénomination
SCI TRAMONTANE
SIREN
504 797 911
SIRET (siège)
504 797 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63504797911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 797 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2008
Siège social
18 CHE DU THOU LOT LA CROIX DE FER, 34410, SAUVIAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRAMONTANE

Acquisition, gestion, administration, location, construction et exceptionnellement, disposition, de tous immeubles.

Finances de SCI TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMONTANE

CC

CHRISTINE CORSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CLAUDE SERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRAMONTANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34410 SAUVIANSiègeFermé

    504 797 911 00014 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B

  • 34410 SAUVIANFermé

    504 797 911 00022 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAMONTANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMONTANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SERRA Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-20 · Début d'activité : 2008-06-13

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE est 504 797 911. Le SIRET de son siège social est 504 797 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63504797911.

Qui dirige SCI TRAMONTANE ?

SCI TRAMONTANE est dirigée par CHRISTINE CORSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAMONTANE ?

Le siège social de SCI TRAMONTANE est situé 18 Che du Thou Lot la Croix de Fer, 34410 Sauvian.

SCI TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMONTANE.

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