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SCI TRAMONTANE

Active
Siren832 572 093SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 11 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAMONTANE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 572 093. Elle est domiciliée 27 rue Jean Mermoz-Z.i.la Lauze, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DEJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAMONTANE

Dénomination
SCI TRAMONTANE
SIREN
832 572 093
SIRET (siège)
832 572 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47832572093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 572 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2017
Siège social
27 RUE JEAN MERMOZ-Z.I.LA LAUZE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAMONTANE

Acquisition, gestion, mise en location, administration ainsi que la cession, à titre ponctuel, de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage commercial, industriel, artisanal et/ou d'habitation, situés en France ou à l'Etranger. Production, exploitation et vente d'électricité notamment d'origine photovoltaïque.

Finances de SCI TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMONTANE

RB

REGIS BALY

Autre

Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans

BD

BERNARD DEJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    832 572 093 00017 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAMONTANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMONTANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-11 · Début d'activité : 2017-10-05

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMONTANE est 832 572 093. Le SIRET de son siège social est 832 572 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47832572093.

Qui dirige SCI TRAMONTANE ?

SCI TRAMONTANE est dirigée par BERNARD DEJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAMONTANE ?

Le siège social de SCI TRAMONTANE est situé 27 rue Jean Mermoz-Z.i.la Lauze, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMONTANE.

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