SCI TRAMUNTANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI TRAMUNTANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 528 605. Son siège social est situé 35 Che de Gerocourt Parc d'Activites des 4 Vents, 95650 Boissy-l'Aillerie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE BARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAMUNTANA
INSEE- Dénomination
- SCI TRAMUNTANA
- SIREN
- 801 528 605
- SIRET (siège)
- 801 528 605 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59801528605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 528 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- 35 CHE DE GEROCOURT PARC D'ACTIVITES DES 4 VENTS, 95650, BOISSY-L'AILLERIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAMUNTANA
PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMEUBLES
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Finances de SCI TRAMUNTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAMUNTANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI TRAMUNTANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95650 BOISSY-L'AILLERIESiègeActif
801 528 605 00026 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 6820B
- 95540 MERY-SUR-OISEFermé
801 528 605 00018 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAMUNTANA
INPIConformité de SCI TRAMUNTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMUNTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMUNTANA. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAMUNTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TRAMUNTANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI TRAMUNTANA
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMUNTANA ?
Le numéro SIREN de SCI TRAMUNTANA est 801 528 605. Le SIRET de son siège social est 801 528 605 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59801528605.
Qui dirige SCI TRAMUNTANA ?
SCI TRAMUNTANA est dirigée par STEPHANE BARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAMUNTANA ?
Le siège social de SCI TRAMUNTANA est situé 35 Che de Gerocourt Parc d'Activites des 4 Vents, 95650 Boissy-l'Aillerie.
SCI TRAMUNTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAMUNTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAMUNTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMUNTANA.
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