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SCI TRAMWAY

Active
Siren392 069 555SCI67370 TRUCHTERSHEIMCréée le 15 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
456 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAMWAY est une SCI immatriculée le 15 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 069 555. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gare, 67370 Truchtersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNELISE BRENNSTUHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAMWAY

Dénomination
SCI TRAMWAY
SIREN
392 069 555
SIRET (siège)
392 069 555 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63392069555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 069 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
456 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
RUE DE LA GARE, 67370, TRUCHTERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAMWAY

Acquisition terrain à bâtir sis à Truchtersheim rué de la gare et rue du tramway la construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage professionnel et d'habitation la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de ces biens et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMWAY

PB

PATRICIA BALOCCA

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNELISE BRENNSTUHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013

PE

PIERRE ENGGASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2010

CG

CAROLINE GINTZ

Associé indéfiniment responsable

LG

LUCAS GINTZ

Associé indéfiniment responsable

MH

MICHELE HEIMANN

Associé indéfiniment responsable

BJ

BENJAMIN JUNG

Associé indéfiniment responsable

MJ

MICHEL JUNG

Associé indéfiniment responsable

KM

KARLINTA MELIKIAN GHALEH MAMEKANE

Associé indéfiniment responsable

BN

BEATRICE NOWAK

Associé indéfiniment responsable

YS

YVONNE SCHANN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

HB

HOENEN née BRENNSTUHL BALOCCA

cogérantes indéfiniment responsables · de avril 2013 à avril 2013

,J

, ENGGASSER , ZOHAR ENGGASSER née SCHANN, REITTER née MELIKIAN GHALEH MAMEKANE, GINTZ , GINTZ née HEIMANN, JUNG née JANUS JUNG

associés indéfiniment responsables · de avril 2013 à avril 2013

E

ENGASSER

cogérant · de novembre 2008 à novembre 2010

D

DUPLESSIX

cogérant · jusqu'à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif

    392 069 555 00010 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAMWAY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMWAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOENEN Annelise né(e) BRENNSTUHL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérantes indéfiniment responsables : BALOCCA (Patricia) née BODIER, HOENEN (Annelise) née BRENNSTUHL ; associés indéfiniment responsables : JUNG (Michel), ENGGASSER (Pierre), ZOHAR (Béatrice) née NOWAK, ENGGASSER (Yvonne) née SCHANN, REITTER (Karlinta) née MELIKIAN GHALEH MAMEKANE, GINTZ (Jean-Luc), GINTZ (Michèle) née HEIMANN, JUNG (Christiane) née JANUS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérante associée : HOENEN (Annelise) née BRENNSTUHL ; associé indéfiniment responsable : ENGGASSER (Pierre)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérants associés : ENGGASSER (Pierre) ; BRENNSTUHL, épouse HOENEN (Annelise)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérant partant : DUPLESSIX (Gil) ; nouveau cogérant : ENGASSER (Pierre).

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMWAY est 392 069 555. Le SIRET de son siège social est 392 069 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392069555.

Qui dirige SCI TRAMWAY ?

SCI TRAMWAY est dirigée par ANNELISE BRENNSTUHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAMWAY ?

Le siège social de SCI TRAMWAY est situé rue de la Gare, 67370 Truchtersheim.

SCI TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMWAY.

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