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SCI TRAMWAY

Active
Siren419 976 949SCI07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONCréée le 18 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAMWAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifiée par le SIREN 419 976 949. Elle est domiciliée 605 Rte de Nevissac, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL MONTEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAMWAY

Dénomination
SCI TRAMWAY
SIREN
419 976 949
SIRET (siège)
419 976 949 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90419976949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 976 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 159,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1998
Siège social
605 RTE DE NEVISSAC, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAMWAY

VOIR STATUTS

Finances de SCI TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMWAY

AM

ANTOINE MONTEIL

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-MICHEL MONTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2022

JM

JEAN-MICHEL MONTEIL

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif

    419 976 949 00026 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAMWAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMWAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : MONTEIL Jean-Michel Gabriel Marie Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MONTEIL Andre Maurice Gabriel Joseph nom d'usage : MONTEIL n'est plus gérant. MONTEIL Jean-Michel Gabriel Marie Joseph nom d'usage : MONTEIL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMWAY est 419 976 949. Le SIRET de son siège social est 419 976 949 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419976949.

Qui dirige SCI TRAMWAY ?

SCI TRAMWAY est dirigée par JEAN-MICHEL MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAMWAY ?

Le siège social de SCI TRAMWAY est situé 605 Rte de Nevissac, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.

SCI TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMWAY.

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