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SCI TRAMWAY

Active
Siren450 894 357Société civile06200 NICECréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 894 357, SCI TRAMWAY est une société civile créée le 14 mai 2007. Son siège social est situé 357 av de Fabron, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE KUENTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAMWAY

Dénomination
SCI TRAMWAY
SIREN
450 894 357
SIRET (siège)
450 894 357 00042
N° TVA intracommunautaire
FR41450894357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 894 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2007
Siège social
357 AV DE FABRON, 06200, NICE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TRAMWAY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMWAY

PK

PHILIPPE KUENTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020

ES

ELEONORE SCHOETTEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRAMWAY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    450 894 357 00042 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 68700 CERNAYFermé

    450 894 357 00018 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 702C

  • 06000 NICEFermé

    450 894 357 00026 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

  • 06500 MENTONFermé

    450 894 357 00034 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAMWAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMWAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : KUENTZ Philippe

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMWAY est 450 894 357. Le SIRET de son siège social est 450 894 357 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450894357.

Qui dirige SCI TRAMWAY ?

SCI TRAMWAY est dirigée par PHILIPPE KUENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAMWAY ?

Le siège social de SCI TRAMWAY est situé 357 av de Fabron, 06200 Nice.

SCI TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMWAY.

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