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SCI TRAN

Active
Siren440 408 615SCI10350 SAINT-FLAVYCréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAN est une SCI immatriculée le 28 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 408 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Principale, 10350 Saint-Flavy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KY TRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRAN

Dénomination
SCI TRAN
SIREN
440 408 615
SIRET (siège)
440 408 615 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12440408615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 408 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
36 RUE PRINCIPALE, 10350, SAINT-FLAVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAN

KT

KY TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019

SM

SOPHIE MOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10350 SAINT-FLAVYSiègeActif

    440 408 615 00027 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : TRAN Ky ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLLET Sophie Odette Edith Juliette Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI TRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAN ?

Le numéro SIREN de SCI TRAN est 440 408 615. Le SIRET de son siège social est 440 408 615 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440408615.

Qui dirige SCI TRAN ?

SCI TRAN est dirigée par KY TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAN ?

Le siège social de SCI TRAN est situé 36 rue Principale, 10350 Saint-Flavy.

SCI TRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAN.

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