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SCI TRAN

Active
Siren440 497 428SCI44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 14 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 497 428. Son siège social est situé 90 av du President Roosevelt, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VAN TRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAN

Dénomination
SCI TRAN
SIREN
440 497 428
SIRET (siège)
440 497 428 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89440497428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 497 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
90 AV DU PRESIDENT ROOSEVELT, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRAN

achat vente gestion de tous biens immobiliers et de tous droits pouvant en constituer l'accessoire

Finances de SCI TRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAN

VT

VAN TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    440 497 428 00027 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    440 497 428 00019 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI TRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAN ?

Le numéro SIREN de SCI TRAN est 440 497 428. Le SIRET de son siège social est 440 497 428 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440497428.

Qui dirige SCI TRAN ?

SCI TRAN est dirigée par VAN TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TRAN ?

Le siège social de SCI TRAN est situé 90 av du President Roosevelt, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

SCI TRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAN.

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