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SCI TRAN

Active
Siren490 875 226SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 27 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 875 226. Elle est domiciliée 13 rue Auguste Renoir, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS TRAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TRAN

Dénomination
SCI TRAN
SIREN
490 875 226
SIRET (siège)
490 875 226 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14490875226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 875 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2006
Siège social
13 RUE AUGUSTE RENOIR, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRAN

La gestion, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération.

Finances de SCI TRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAN

CN

CHRISTINE NGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

FT

FRANCIS TRAN

Gérant

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    490 875 226 00022 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

  • 93500 PANTINFermé

    490 875 226 00014 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2006-06-27 · Début d'activité : 2006-06-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI TRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAN ?

Le numéro SIREN de SCI TRAN est 490 875 226. Le SIRET de son siège social est 490 875 226 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490875226.

Qui dirige SCI TRAN ?

SCI TRAN est dirigée par FRANCIS TRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAN ?

Le siège social de SCI TRAN est situé 13 rue Auguste Renoir, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI TRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAN.

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