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SCI TRAN BA.

Fermée
Siren491 957 437SCI37000 TOURSRadiée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 957 437, SCI TRAN BA. est une SCI créée le 20 septembre 2006. Elle est domiciliée 10 rue du Cygne, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BA TRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI TRAN BA. a été radiée le 30 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TRAN BA.

Dénomination
SCI TRAN BA.
SIREN
491 957 437
SIRET (siège)
491 957 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57491957437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 957 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2006
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
10 RUE DU CYGNE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TRAN BA.

l'acquisition, l'administration, la vente, l'échange, l'apport en société, l'exploitation par bail ou autrement, l'entretien ou la mise en valeur de tous biens immobiliers. l'aménagement ou la transformation des biens sociaux ou généralement toutes opérations civiles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement, à l'exclusion de toutes opérations pouvant faire perdre à la société son caractère de Société Civile

Finances de SCI TRAN BA.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAN BA.

BT

BA TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TRAN BA.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    491 957 437 00016 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAN BA.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI TRAN BA.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAN BA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAN BA.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAN BA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAN BA. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAN BA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAN BA.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Tran Phi, Ba Nhu

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI TRAN BA.

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAN BA. ?

Le numéro SIREN de SCI TRAN BA. est 491 957 437. Le SIRET de son siège social est 491 957 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491957437.

Qui dirige SCI TRAN BA. ?

SCI TRAN BA. est dirigée par BA TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TRAN BA. ?

Le siège social de SCI TRAN BA. est situé 10 rue du Cygne, 37000 Tours.

SCI TRAN BA. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TRAN BA. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

SCI TRAN BA. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAN BA..

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