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SCI TRANCHANT

Active
Siren802 392 464Société civile93130 NOISY-LE-SECCréée le 21 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TRANCHANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 392 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Pierre Curie, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE TRANCHANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRANCHANT

Dénomination
SCI TRANCHANT
SIREN
802 392 464
SIRET (siège)
802 392 464 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87802392464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 392 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2014
Siège social
26 RUE PIERRE CURIE, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANCHANT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente et location de tous biens et droits immobiliers meublé ou non

Finances de SCI TRANCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANCHANT

HT

HUGO TRANCHANT

Autre

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

LT

LEO TRANCHANT

Autre

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

PT

PATRICE TRANCHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TRANCHANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    802 392 464 00011 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANCHANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANCHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANCHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANCHANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANCHANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-18

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI TRANCHANT

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANCHANT ?

Le numéro SIREN de SCI TRANCHANT est 802 392 464. Le SIRET de son siège social est 802 392 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802392464.

Qui dirige SCI TRANCHANT ?

SCI TRANCHANT est dirigée par PATRICE TRANCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANCHANT ?

Le siège social de SCI TRANCHANT est situé 26 rue Pierre Curie, 93130 Noisy-le-Sec.

SCI TRANCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANCHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANCHANT.

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