SCI TRANCHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 187 992, SCI TRANCHEE est une SCI créée le 17 novembre 2009. Elle est domiciliée 32 RUE DE PLAISANCE Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID TINGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRANCHEE
INSEE- Dénomination
- SCI TRANCHEE
- SIREN
- 518 187 992
- SIRET (siège)
- 518 187 992 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84518187992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 187 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2009
- Siège social
- 32 RUE DE PLAISANCE Jaunay-Clan, 86130, JAUNAY-MARIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANCHEE
Gestion, location, achat, vente de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI TRANCHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANCHEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI TRANCHEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif
518 187 992 00012 · ouvert le 08 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANCHEE
INPIComptes annuels de SCI TRANCHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANCHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TRANCHEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANCHEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-11-08
- création
Date d'effet : 17 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI TRANCHEE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANCHEE ?
Le numéro SIREN de SCI TRANCHEE est 518 187 992. Le SIRET de son siège social est 518 187 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518187992.
Qui dirige SCI TRANCHEE ?
SCI TRANCHEE est dirigée par DAVID TINGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANCHEE ?
Le siège social de SCI TRANCHEE est situé 32 RUE DE PLAISANCE Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny.
SCI TRANCHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANCHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANCHEE.
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