SCI TRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 612 052, SCI TRANE est une SCI créée le 21 septembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jules Verne, 62200 Boulogne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RENE HOLUIGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRANE
INSEE- Dénomination
- SCI TRANE
- SIREN
- 322 612 052
- SIRET (siège)
- 322 612 052 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44322612052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 612 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 1981
- Siège social
- 12 RUE JULES VERNE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANE
acquisition des lots numéros 2 89 et 290 dépendant de l'ensemble immobilier parc de la liane à boulogne sur mer, administration de ces biens immobiliers par bail commercial ou autres et toutes opérations quelconques pouvant s'y rattacher.
Finances de SCI TRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANE
INSEEÉtablissements de SCI TRANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
322 612 052 00017 · ouvert le 21 septembre 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRANE
INPIComptes annuels de SCI TRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00473
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03750
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/05422
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/04652
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01719
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02316
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01238
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.136
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03463
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/05070
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/05034
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/09264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-12.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23-11.365
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2024 · N° 15/01609
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02323
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/03049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 février 2023 · N° 20/02496
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 février 2023 · N° 20/18699
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02761
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/23051
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00735
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/17591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-22.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.218
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/15032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-17.710
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 16 octobre 2014 · N° 14/00893
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 19 septembre 2013 · N° 08/04342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-14.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-20.116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2001 · N° 99-15.627
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.126
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-20.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-15.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI TRANE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANE ?
Le numéro SIREN de SCI TRANE est 322 612 052. Le SIRET de son siège social est 322 612 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44322612052.
Qui dirige SCI TRANE ?
SCI TRANE est dirigée par RENE HOLUIGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRANE ?
Le siège social de SCI TRANE est situé 12 rue Jules Verne, 62200 Boulogne-sur-Mer.
SCI TRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANE.
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