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SCI TRANQUARD

Active
Siren401 940 382SCI33700 MERIGNACCréée le 08 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

SCI TRANQUARD est une SCI immatriculée le 8 août 1995 sous le numéro SIREN 401 940 382. Son siège social est situé 5 All des Conviviales Res les Palladines, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERTET MONIQUE MARGUERITE ANDREE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRANQUARD

Dénomination
SCI TRANQUARD
SIREN
401 940 382
SIRET (siège)
401 940 382 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93401940382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 940 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 1995
Siège social
5 ALL DES CONVIVIALES RES LES PALLADINES, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANQUARD

Administration par bail ou autrement de l'immeuble social

Finances de SCI TRANQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANQUARD

B

BERTET MONIQUE MARGUERITE ANDREE MARIE

Gérant

Depuis la création (08 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TRANQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    401 940 382 00013 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TRANQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANQUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur SCI TRANQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI TRANQUARD est 401 940 382. Le SIRET de son siège social est 401 940 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401940382.

Qui dirige SCI TRANQUARD ?

SCI TRANQUARD est dirigée par BERTET MONIQUE MARGUERITE ANDREE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TRANQUARD ?

Le siège social de SCI TRANQUARD est situé 5 All des Conviviales Res les Palladines, 33700 Merignac.

SCI TRANQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANQUARD.

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