SCI TRANQUILITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TRANQUILITE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 837 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Montesquieu, 34920 Le Cres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELINE MOREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI TRANQUILITE
INSEE- Dénomination
- SCI TRANQUILITE
- SIREN
- 388 837 965
- SIRET (siège)
- 388 837 965 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55388837965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 837 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1992
- Siège social
- 8 IMP MONTESQUIEU, 34920, LE CRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANQUILITE
ACQUISITION DE TS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI TRANQUILITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANQUILITE
INSEEÉtablissements de SCI TRANQUILITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34920 LE CRESSiègeActif
388 837 965 00010 · ouvert le 06 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANQUILITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TRANQUILITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANQUILITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANQUILITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANQUILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANQUILITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANQUILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANQUILITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI TRANQUILITE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANQUILITE ?
Le numéro SIREN de SCI TRANQUILITE est 388 837 965. Le SIRET de son siège social est 388 837 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55388837965.
Qui dirige SCI TRANQUILITE ?
SCI TRANQUILITE est dirigée par MICHELINE MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRANQUILITE ?
Le siège social de SCI TRANQUILITE est situé 8 Imp Montesquieu, 34920 Le Cres.
SCI TRANQUILITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANQUILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANQUILITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANQUILITE.
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