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SCI TRANQUILITE

Active
Siren501 984 678SCI67000 STRASBOURGCréée le 19 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TRANQUILITE est une SCI immatriculée le 19 février 2008 sous le numéro SIREN 501 984 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl des Halles, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE SPAETH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRANQUILITE

Dénomination
SCI TRANQUILITE
SIREN
501 984 678
SIRET (siège)
501 984 678 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43501984678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 984 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 février 2008
Siège social
11 PL DES HALLES, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANQUILITE

ACQUISITION D UN IMMEUBLE ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE.

Finances de SCI TRANQUILITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANQUILITE

AR

ANNE RIEHM

Autre

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

PS

PIERRE SPAETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TRANQUILITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    501 984 678 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TRANQUILITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANQUILITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANQUILITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANQUILITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANQUILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANQUILITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ex-Ti

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 08 août 2024 · N° 24/00587

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANQUILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANQUILITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur SCI TRANQUILITE

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANQUILITE ?

Le numéro SIREN de SCI TRANQUILITE est 501 984 678. Le SIRET de son siège social est 501 984 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501984678.

Qui dirige SCI TRANQUILITE ?

SCI TRANQUILITE est dirigée par PIERRE SPAETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANQUILITE ?

Le siège social de SCI TRANQUILITE est situé 11 Pl des Halles, 67000 Strasbourg.

SCI TRANQUILITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANQUILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANQUILITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANQUILITE.

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