SCI TRANQUILLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANQUILLITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 927 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 1043 Le Haut Prebarjaud, 83440 Fayence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARINUS VAN DER WIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRANQUILLITE
INSEE- Dénomination
- SCI TRANQUILLITE
- SIREN
- 529 927 303
- SIRET (siège)
- 529 927 303 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33529927303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 927 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 2011
- Siège social
- 1043 LE HAUT PREBARJAUD, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANQUILLITE
Acquisition, gestion, administration d'une propriété sise à 83440 Fayence Var, 1043 lieudit le haut Prejarbaud, et emprunt des fonds nécessaires, avec ou sans garantie, le tout sans porter atteinte au caractère civil
Finances de SCI TRANQUILLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANQUILLITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRANQUILLITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
529 927 303 00014 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRANQUILLITE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TRANQUILLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANQUILLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANQUILLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANQUILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANQUILLITE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 24 janvier 2017 · N° 14/06985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANQUILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANQUILLITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN DER WIEL Marinus, Gerrit ; Associé indéfiniment responsable : STOOP Marion, Patrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-26 · Début d'activité : 2011-01-10
- création
Date d'effet : 26 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI TRANQUILLITE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANQUILLITE ?
Le numéro SIREN de SCI TRANQUILLITE est 529 927 303. Le SIRET de son siège social est 529 927 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33529927303.
Qui dirige SCI TRANQUILLITE ?
SCI TRANQUILLITE est dirigée par MARINUS VAN DER WIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANQUILLITE ?
Le siège social de SCI TRANQUILLITE est situé 1043 Le Haut Prebarjaud, 83440 Fayence.
SCI TRANQUILLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANQUILLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANQUILLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANQUILLITE.
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