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SCI TRANS

Active
Siren348 901 042SCI85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINCréée le 07 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TRANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2003, identifiée par le SIREN 348 901 042. Elle est domiciliée Le Frene, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CHAIGNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI TRANS

Dénomination
SCI TRANS
SIREN
348 901 042
SIRET (siège)
348 901 042 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00348901042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 901 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2003
Siège social
LE FRENE, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRANS

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANS

JC

JEAN-PIERRE CHAIGNEAU

Gérant

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TRANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif

    348 901 042 00021 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    348 901 042 00013 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur SCI TRANS

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANS ?

Le numéro SIREN de SCI TRANS est 348 901 042. Le SIRET de son siège social est 348 901 042 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00348901042.

Qui dirige SCI TRANS ?

SCI TRANS est dirigée par JEAN-PIERRE CHAIGNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TRANS ?

Le siège social de SCI TRANS est situé Le Frene, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

SCI TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANS.

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